L'état des lieux d'entrée doit être réalisé lors de la remise des clés (en pratique, le jour de la date d'effet du bail) et doit être joint au contrat de location.
Il peut être établi sur un document papier ou de manière électronique et doit être remis à chacune des parties (propriétaire et locataire).
L'état des lieux permet de décrire de manière précise l'état du logement loué et de ses équipements à l'entrée dans les lieux du locataire. Il s'agit d'un document contradictoire, c'est à dire qu'il doit être établi entre le propriétaire et le locataire.
A la sortie du logement, un état des lieux de sortie sera également réalisé et permettra d'identifier les éventuelles réparations à effectuer et de les répartir équitablement entre le propriétaire et le locataire.
Il doit au moins comporter les informations suivantes :
- Type d'état des lieux : état des lieux d'entrée ou sortie
- Date d'établissement de l'état des lieux
- Localisation du logement
- Nom ou dénomination des parties (locataire, bailleur) et domicile ou siège social du bailleur
- S'il y a lieu, nom ou dénomination et domicile ou siège social des personnes mandatées pour réaliser l'état des lieux
- S'il y a lieu, relevés des compteurs individuels de consommation d'eau ou d'énergie (c'est-à-dire lorsque les charges locatives ne sont pas payées au forfait)
- Clés ou tout autre moyen d'accès aux locaux à usage privatif ou commun
- Pour chaque pièce et partie du logement, description précise de l'état des revêtements des sols, murs et plafonds, des équipements et des éléments du logement. Elle peut être complétée d'observations ou de réserves et illustré d'images.
- Signature des parties (locataire, bailleur) ou des personnes mandatées pour réaliser l'état des lieux.
On vous explique :
En tant que locataire, l'état des lieux permet de comparer le logement lors de l'entrée ainsi qu'à sa sortie. En cas de constat de dommages ou problèmes dans le logement avant emménagement, vous ne serez pas tenu responsable lors de la sortie des lieux.
L'utilisation de l'état des lieux vous permettra également de signaler des problèmes existants, afin de ne pas être tenu responsable par la suite.
Pendant cette étape:
- Prenez le temps de parcourir le logement et de noter méticuleusement l'état de chaque élément.
- Inspectez attentivement le logement et noter l'état de chaque pièce, y compris les murs, les sols, les portes, les fenêtres et les installations présentes.
- Assurez vous d'être tous les deux présents pour consigner tous ces détails importants.