Lorsque vous souhaitez louer un logement, il est important de fournir un dossier complet afin de vérifier votre éligibilité en tant que locataire.
Vous trouverez ci-dessous la liste des pièces justificatives nécessaires pour compléter votre dossier de location selon votre profil. Il est à noter que seuls les étudiants peuvent bénéficier de garants.
Pour les salariés en CDI, CDD et fonctionnaires :
- Copie d'une pièce d'identité recto verso (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) valide
- Contrat de travail en intégralité signé par le salarié et l'employeur (ou arrêté de titularisation pour un fonctionnaire)
- 3 derniers bulletins de salaires
- Dernier avis d'imposition
Pour les professions libérales et indépendantes :
- Copie d'une pièce d'identité recto verso (carte nationale d'identité, passeport ou tire de séjour) valide
- Carte professionnelle ou avis d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (profession libérale)
- Extrait de Kbis datant de moins de 3 mois (profession indépendante)
- Deux derniers bilans ou, à défaut, une attestation de ressources pour l’exercice en cours délivrée par un comptable
- Dernier avis d’imposition représentant au moins une année complète d’activité
Pour un auto-entrepreneur :
- Copie d'une pièce d'identité recto verso (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) valide
- Extrait Kbis datant de moins de 3 mois pour une entreprise commerciale ou extrait d’un original du registre des métiers de moins de 3 mois pour un artisan ou copie du certificat de l’identification de l’INSEE comportant les numéros d’identification pour un travailleur indépendant
- Dernier avis d’imposition représentant au moins une année complète d’activité
Pour un retraité :
- Copie d'une pièce d'identité recto verso (carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour) valide
- Justificatif de versement de retraite si départ à la retraite depuis moins de 2 ans
- Dernier avis d'imposition
Pour un étudiant :
- Copie de la pièce d'identité recto verso (passeport ou tire de séjour) valide
- Carte étudiant ou certificat de scolarité en cours de validité
- Pour les apprentis : contrat/certificat d’apprentissage en cours de validité
Pour les garants, se référer ci-dessus en fonction de la situation professionnelle.
En complément des revenus issus d’une activité professionnelle et des pensions de retraite, sont pris en compte les revenus suivants : 13ème mois, heures supplémentaires, revenus fonciers, pension alimentaire, rentes, allocations logements, AF, AAH, ASI, ASPA, ASF, AEEH, pension ou allocation de veuvage, pension d'invalidité.