Qu'est qu'une performance énergétique?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émissions de gaz à effet de serre.
Pour être décent, votre logement doit respecter un critère de performance énergétique. Ce critère peut être différent selon la localisation de votre logement (Métropole ou DOM TOM par exemple).
Le DPE, c'est quoi ?
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui sert principalement à estimer la consommation d'énergie et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un logement (ou d'un bâtiment).
Sa réalisation est à l'initiative du propriétaire du logement qui le met en location. Pour effectuer ce diagnostic, le bailleur doit faire appel à un professionnel certifié. Ensuite, il doit intégrer le DPE au dossier de diagnostic technique (DDT) qu’il doit remettre au futur locataire.
Ne pas transmettre volontairement le DPE au futur locataire peut engager la responsabilité du bailleur. Dans ce cas, le locataire peut entamer un recours auprès du tribunal pour demander des dommages et intérêts afin de réparer le préjudice subi.
Qui est concerné ?
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements, sauf ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
Qui doit le réaliser ?
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Pour trouver un diagnostiqueur certifié, il est possible de consulter cet outil de recherche du site service-public.fr
Pour réaliser le DPE, le diagnostiqueur doit respecter une méthode spécifique.
Le bailleur qui fait appel à un diagnostiqueur non certifié peut se voir infliger une amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). De même, le diagnostiqueur peut se voir infliger une amende de 1 500 € s'il exerce sans certification (3 000 € en cas de récidive).
Le diagnostiqueur doit transmettre les résultats du DPE à l'Agence de la transition écologique (Ademe).
Quelle est sa durée de validité ?
La durée de validité du DPE est de 10 ans.
Toutefois, les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 étaient valables jusqu'au 31 décembre 2022.
Ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024.
Métropole :
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Lorsque le bail est signé (ou renouvelé ou reconduit) depuis le 1er janvier 2023, le logement doit consommer moins de 450 kWh d'énergie finale par m2 de surface habitable et par an. Cette consommation est estimée par le diagnostic de performance énergétique (DPE).
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Lorsque le bail est signé (ou renouvelé ou tacitement reconduit) à partir de 2025, le logement doit appartenir aux classes A à F du DPE.
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Lorsque le bail est signé (ou renouvelé ou tacitement reconduit) à partir de 2028, le logement doit appartenir aux classes A à E du DPE.
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Lorsque le bail est signé (ou renouvelé ou tacitement reconduit) à partir de 2034, le logement doit appartenir aux classes A à D du DPE.
Dom Tom :
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Lorsque le bail est signé (ou renouvelé ou tacitement reconduit) à partir de 2028, le logement doit appartenir aux classes A à F du DPE.
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Lorsque le bail est signé (ou renouvelé ou tacitement reconduit) à partir de 2031, le logement doit appartenir aux classes A à E du DPE.